TSS et travail domestique : vérifiez la procédure actuelle
Les documents à préparer et les points à confirmer auprès de la TSS avant de suivre un ancien guide d’affiliation ou de cotisations sociales.
Avant de suivre un tutoriel d’affiliation domestique, vérifiez sa date et ses sources. Sa présence dans les résultats de recherche ne garantit pas son actualité.
Le contexte des guides de 2022
La décision TC/0879/23 a déclaré la résolution 551-08 du CNSS inconstitutionnelle. Nous ne présentons donc pas ses anciens montants comme un tarif actuel pour de nouvelles affiliations. Le texte complet précise sa portée, y compris la situation des personnes déjà affiliées.
Les questions à poser à la TSS
Demandez la procédure actuellement disponible pour votre cas, le régime applicable, les documents, la couverture et les cotisations. Signalez une affiliation existante avant d’entamer une nouvelle démarche. Ne suspendez pas des versements ou une couverture sur la seule base d’un article en ligne.
Ce que vous pouvez préparer
Rassemblez identification et coordonnées des parties, date de début, salaire, jours travaillés et attestations existantes. Gardez les documents dans un espace à accès limité et partagez uniquement les pièces nécessaires.
Après confirmation, conservez la réponse, les références du dossier et les reçus. HogarStaff organise le dossier du personnel ; téléverser un document dans l’application n’équivaut pas à terminer une affiliation auprès de la TSS.
